Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès, d'utilisation et de fonctionnement de la plateforme AGAP.

AGAP est une plateforme numérique indépendante destinée à favoriser des rencontres fondées sur le respect, la confiance, la compatibilité et la liberté de choix.

La plateforme met à disposition de ses membres différents services, notamment la création d'un profil personnel, des outils de compatibilité, des fonctionnalités de communication, des abonnements, des forfaits, une boutique proposant des produits et services, ainsi qu'un espace dédié à des professionnels référencés partageant les valeurs d'AGAP.

AGAP repose sur une philosophie simple :

Créer un environnement où chacun demeure libre de ses choix, responsable de ses décisions et respectueux de celles des autres.

La plateforme favorise les échanges, le dialogue et la prise de conscience personnelle. Elle exclut toute forme de manipulation, de pression psychologique, d'emprise ou d'ingérence dans les décisions de ses membres.

Chaque utilisateur demeure libre de ses convictions, de ses choix de vie et de ses relations. Les professionnels référencés, partenaires et membres s'engagent à respecter ce principe fondamental conformément à la Charte AGAP.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant ou utilisant la plateforme, qu'elle soit simple visiteur, membre, professionnel référencé ou partenaire.

L'utilisation d'AGAP implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des documents qui y sont expressément associés, notamment :

• la Charte AGAP ;
• les Conditions Générales de Vente (CGV), lorsque des achats sont réalisés ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• toute politique spécifique publiée par AGAP et applicable à un service particulier.

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions les plus spécifiques applicables au service concerné prévaudront.

AGAP se réserve le droit de faire évoluer ses services afin d'améliorer l'expérience de ses utilisateurs, de renforcer leur sécurité ou de satisfaire aux évolutions législatives et réglementaires applicables.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après auront la signification suivante :

1.1 AGAP

AGAP désigne la plateforme numérique éditée par la société AGAP, accessible notamment depuis son site internet et ses applications mobiles, permettant à ses utilisateurs d'accéder aux différents services proposés.

1.2 La Plateforme

La Plateforme désigne l'ensemble des services numériques, fonctionnalités, contenus, applications, interfaces et outils proposés par AGAP.

1.3 Utilisateur

Toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.

1.4 Membre

Toute personne ayant créé un compte utilisateur lui permettant d'accéder aux services réservés aux membres.

1.5 Compte

Espace personnel sécurisé permettant au Membre d'utiliser les fonctionnalités proposées par AGAP.

1.6 Profil

Ensemble des informations, photographies, réponses aux questionnaires, préférences et contenus renseignés par un membre afin de présenter sa personnalité et de favoriser les rencontres.

1.7 Compatibilité

Évaluation réalisée par AGAP à partir des informations volontairement renseignées par les membres.

Les résultats proposés constituent uniquement une aide à la découverte de profils compatibles et ne garantissent en aucun cas la réussite d'une relation ou d'une rencontre.

1.8 Match

Situation dans laquelle deux membres manifestent un intérêt réciproque conformément au fonctionnement de la Plateforme.

1.9 Messagerie

Service permettant aux membres autorisés d'échanger des messages privés via la Plateforme.

1.10 Professionnel référencé

Professionnel indépendant ayant été accepté par AGAP afin de proposer ses services aux membres.

Le référencement d'un professionnel ne crée aucun lien de subordination avec AGAP.

Chaque professionnel exerce son activité sous sa seule responsabilité.

1.11 Administrateur

Personne habilitée par AGAP à assurer l'administration, la sécurité, la modération et le bon fonctionnement de la Plateforme.

1.12 Modérateur

Personne chargée de veiller au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte AGAP et des règles de la communauté.

1.13 Abonnement

Formule d'accès à certains services de la Plateforme moyennant le paiement d'un prix selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente.

1.14 Forfait

Offre commerciale permettant d'accéder à certains services pendant une durée déterminée, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

1.15 Boutique AGAP

Espace de commerce électronique permettant l'achat de produits physiques, produits numériques, prestations de services ou cadeaux destinés à soi-même ou à un tiers.

1.16 Cadeau

Produit ou service acheté par un membre afin d'être livré ou attribué à une autre personne, membre d'AGAP ou non.

1.17 Contenu

Tout texte, photographie, vidéo, image, document, commentaire, message, avis, fichier audio ou tout autre élément publié, transmis ou mis à disposition sur la Plateforme.

1.18 Services

Ensemble des fonctionnalités proposées par AGAP, qu'elles soient gratuites ou payantes.

1.19 Charte AGAP

Document définissant les valeurs fondamentales de la Plateforme ainsi que les principes de respect, de liberté, de bienveillance et d'absence d'ingérence auxquels adhèrent les membres, professionnels et partenaires.

1.20 Données personnelles

Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

1.21 Partenaire

Toute personne physique ou morale proposant des produits, services ou contenus via AGAP dans le cadre d'un partenariat conclu avec la société éditrice.

1.22 Intelligence artificielle (IA)

Lorsque certaines fonctionnalités utilisent des technologies d'intelligence artificielle, celles-ci ont exclusivement pour objet d'assister les utilisateurs dans leur expérience sur la Plateforme.

Sauf mention contraire, les suggestions générées par ces outils ne constituent jamais des décisions automatisées ayant des effets juridiques sur les membres et ne remplacent ni leur jugement personnel, ni les décisions prises par les équipes d'AGAP.

Article 2 – Objet de la Plateforme

2.1 Objet

AGAP est une plateforme numérique indépendante ayant pour objet de favoriser des rencontres fondées sur la compatibilité, le respect mutuel, la confiance et la liberté de choix.

La Plateforme met à disposition de ses utilisateurs différents services destinés à faciliter les échanges entre personnes ainsi qu'à accompagner leur réflexion personnelle dans un environnement sécurisé et bienveillant.

AGAP n'a pas pour objet de garantir une rencontre, une relation amoureuse, une compatibilité parfaite, un mariage ou tout autre résultat personnel.

Chaque utilisateur demeure pleinement libre de ses choix, de ses relations et des décisions qu'il prend dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

2.2 Plateforme de rencontre

AGAP permet notamment :

• la création d'un profil personnel ;
• la consultation de profils compatibles ;
• la mise en relation entre membres ;
• l'utilisation d'outils de communication proposés par la Plateforme ;
• l'accès à différentes fonctionnalités favorisant les échanges.

Les modalités d'accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre de la formule choisie par le membre.

2.3 Plateforme de services

AGAP peut également proposer différents services complémentaires, notamment :

• des accompagnements personnalisés ;
• des prestations proposées par des professionnels référencés ;
• des formations ;
• des contenus pédagogiques ;
• des conférences ;
• des ateliers ;
• des événements ;
• toute autre prestation développée ultérieurement.

Chaque service peut faire l'objet de conditions particulières venant compléter les présentes CGU.

2.4 Plateforme communautaire

AGAP constitue également un espace communautaire reposant sur des valeurs de respect, de bienveillance et de responsabilité.

Les membres sont invités à partager leurs expériences, échanger librement et contribuer positivement à la communauté dans le respect de la Charte AGAP.

Toute forme de harcèlement, d'intimidation, de manipulation, de discrimination ou d'ingérence dans les choix d'autrui est contraire aux valeurs de la Plateforme.

2.5 Boutique AGAP

La Plateforme peut intégrer une boutique permettant l'acquisition :

• de produits physiques ;
• de produits numériques ;
• de prestations de services ;
• de cadeaux destinés au membre lui-même ;
• de cadeaux destinés à un autre membre ;
• de cadeaux destinés à une personne extérieure à la Plateforme.

Ces achats sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables.

2.6 Évolution des services

AGAP se réserve la possibilité d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées afin d'améliorer la qualité des services, de répondre aux évolutions technologiques, de satisfaire aux exigences légales ou de renforcer la sécurité de la Plateforme.

Dans la mesure du possible, les évolutions importantes feront l'objet d'une information préalable des utilisateurs.

2.7 Absence d'ingérence

AGAP favorise les échanges entre personnes sans jamais se substituer à leur libre arbitre.

Les informations, outils, contenus, suggestions, questionnaires, résultats de compatibilité ou interventions des professionnels référencés ont exclusivement pour objet d'accompagner la réflexion personnelle des membres.

Ils ne constituent jamais :

• une obligation ;
• une décision imposée ;
• une garantie de résultat ;
• un avis juridique ;
• un avis médical ;
• un avis psychologique ;
• une injonction à agir.

Chaque membre demeure seul responsable des décisions qu'il prend.

Article 3 – Conditions d'inscription

3.1 Conditions générales

L'inscription sur AGAP est réservée aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

• être âgées d'au moins dix-huit (18) ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
• fournir des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour ;
• accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte AGAP ainsi que les documents contractuels applicables.

L'inscription est strictement personnelle.

3.2 Un seul compte par personne

Chaque personne physique ne peut créer qu'un seul compte utilisateur.

La création de comptes multiples, sous une identité différente ou dans le but de contourner une suspension ou une résiliation, est interdite.

AGAP se réserve le droit de fusionner, suspendre ou supprimer les comptes concernés.

3.3 Exactitude des informations

Le membre s'engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription.

Il s'engage également à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

Toute usurpation d'identité, utilisation d'une identité fictive ou communication volontaire d'informations mensongères est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

3.4 Pays d'accès

AGAP peut être accessible depuis différents pays.

Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent être limités ou indisponibles selon la législation applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que l'utilisation de la Plateforme est autorisée dans son pays.

3.5 Acceptation des valeurs AGAP

En créant un compte, chaque membre reconnaît adhérer aux valeurs fondamentales d'AGAP fondées notamment sur :

• le respect mutuel ;
• la liberté de conscience ;
• la bienveillance ;
• l'authenticité ;
• l'absence de manipulation ;
• le refus de toute forme d'emprise ou d'ingérence.

Ces principes constituent un élément essentiel de la relation entre AGAP et ses membres.

3.6 Vérifications complémentaires

Afin de garantir la sécurité de la communauté, AGAP peut demander à tout moment des informations ou justificatifs complémentaires permettant de confirmer l'identité d'un membre ou la conformité de son compte.

Le refus de fournir ces éléments pourra conduire à une limitation temporaire de certaines fonctionnalités ou, lorsque cela est justifié, à la suspension du compte jusqu'à la fin des vérifications.

Article 4 – Vérification des profils

4.1 Principe général

AGAP attache une importance particulière à l'authenticité des profils présents sur la Plateforme.

Afin de préserver un environnement de confiance, AGAP peut mettre en œuvre différents dispositifs de vérification destinés à confirmer l'identité, l'authenticité ou la qualité des informations communiquées par les membres.

Ces vérifications contribuent à renforcer la sécurité de la communauté mais ne constituent jamais une garantie absolue contre les comportements frauduleux.

4.2 Vérification de l'identité

AGAP peut demander à un membre de justifier son identité par tout moyen raisonnablement approprié.

Cette vérification peut notamment intervenir :

• lors de l'inscription ;
• lors d'une modification importante du compte ;
• lorsqu'un doute existe sur l'identité déclarée ;
• à la suite d'un signalement ;
• avant l'accès à certaines fonctionnalités.

Les modalités de cette vérification et la conservation des justificatifs sont précisées à l'article 4.9.

4.3 Vérification photographique

Afin de limiter les usurpations d'identité et les faux profils, AGAP peut proposer ou imposer une vérification photographique.

Cette vérification peut notamment consister à comparer une photographie du membre avec les photographies publiées sur son profil.

Les modalités techniques utilisées peuvent évoluer afin de renforcer la sécurité des utilisateurs.

4.4 Badges de vérification

Lorsqu'une vérification est effectuée avec succès, AGAP peut attribuer un badge permettant d'informer les autres membres qu'un ou plusieurs éléments du profil ont été vérifiés.

L'attribution d'un badge ne constitue jamais une certification officielle ni une garantie sur le comportement futur du membre.

Elle atteste uniquement que certaines vérifications ont été réalisées au moment de leur attribution.

Les profils n'ayant fait l'objet d'aucune vérification sont signalés comme non vérifiés. Chaque membre est ainsi informé du niveau de vérification des profils qu'il consulte.

4.5 Professionnels référencés

Les professionnels souhaitant proposer leurs services sur AGAP peuvent être soumis à des vérifications complémentaires portant notamment sur :

• leur identité ;
• leur activité professionnelle ;
• leurs qualifications lorsqu'elles sont nécessaires à l'exercice de leur profession ;
• leur respect de la Charte AGAP.

AGAP peut demander tout justificatif utile avant de référencer un professionnel ou pendant toute la durée du référencement.

4.6 Exactitude des informations

Chaque membre demeure seul responsable des informations qu'il publie sur son profil.

Il s'engage à ne communiquer que des informations sincères, exactes et régulièrement mises à jour.

Toute déclaration volontairement mensongère est susceptible d'entraîner les mesures prévues par les présentes CGU.

4.7 Absence de garantie absolue

Malgré les vérifications mises en œuvre, AGAP ne peut garantir l'exactitude permanente des informations publiées par les membres.

Chaque utilisateur demeure invité à faire preuve de discernement lors de ses échanges et de ses rencontres.

La prudence reste une responsabilité partagée.

4.8 Signalement d'un faux profil

Tout membre estimant qu'un profil est frauduleux, usurpé ou trompeur peut le signaler directement depuis la Plateforme.

AGAP examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra, si nécessaire :

• demander des justificatifs complémentaires ;
• suspendre temporairement le profil ;
• supprimer le compte concerné ;
• transmettre les informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

4.9 Conservation des justificatifs d'identité

La vérification d'identité est réalisée par un prestataire spécialisé, la société Didit Identity Spain S.L., établie à Barcelone (Espagne), qui agit pour le compte d'AGAP.

Elle repose sur la comparaison entre la pièce d'identité du membre et un selfie. Cette comparaison faisant appel à des données biométriques, elle n'est réalisée qu'avec le consentement explicite du membre, recueilli au moment où il demande la vérification.

AGAP ne conserve jamais la pièce d'identité ni le selfie. Elle ne conserve que le résultat de la vérification : vérifié ou non, date, et référence du contrôle.

La pièce d'identité et le selfie sont conservés par le prestataire pendant la durée d'existence du compte, dans la limite de [deux (2) ans] après la dernière vérification, afin de permettre à AGAP de prévenir la fraude, les usurpations d'identité et les escroqueries, et de répondre aux réquisitions des autorités compétentes. Ils sont supprimés lorsque le compte est supprimé, sauf procédure en cours. Les données biométriques sont supprimées dès la fin de la vérification.

Le membre peut retirer son consentement à tout moment depuis son compte. AGAP demande alors au prestataire la suppression de ses justificatifs, le profil repasse en non vérifié et le badge de vérification est retiré. Les formules payantes en cours ne sont pas affectées.

Article 5 – Fonctionnement du compte

5.1 Création du compte

La création d'un compte permet au membre d'accéder aux fonctionnalités proposées par AGAP selon la formule choisie.

Le membre est responsable des informations qu'il communique lors de son inscription.

Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5.2 Sécurité du compte

Le membre est seul responsable des opérations réalisées depuis son compte.

Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité de son mot de passe.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de son compte, il s'engage à en informer AGAP dans les meilleurs délais.

5.3 Modification du compte

Le membre peut modifier les informations de son profil à tout moment depuis son espace personnel, sous réserve des limitations nécessaires à la sécurité de la Plateforme ou aux procédures de vérification.

Certaines modifications pourront entraîner une nouvelle vérification du profil.

5.4 Suspension volontaire

Le membre peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, suspendre temporairement la visibilité de son profil sans supprimer définitivement son compte.

Pendant cette période, certaines fonctionnalités pourront être limitées ou désactivées.

5.5 Suppression du compte

Le membre peut supprimer son compte à tout moment, directement depuis l'application.

La suppression est immédiate et définitive. Elle entraîne la suppression du profil, des photographies, des réponses aux questionnaires, des préférences, des Super Flash et des remises parrainage non utilisés.

Les messages déjà envoyés à d'autres membres restent visibles par leurs destinataires, sous la mention « Compte supprimé », sans nom ni photographie.

Les factures sont conservées par le prestataire de paiement pendant la durée imposée par la loi. Les justificatifs d'identité sont supprimés chez le prestataire de vérification, dans les conditions de l'article 4.9.

La suppression du compte ne met pas fin à l'obligation de régler les mensualités restant dues au titre d'un abonnement en cours, conformément aux Conditions Générales de Vente.

5.6 Suppression définitive

La suppression d'un compte étant immédiate et définitive, un compte supprimé ne peut pas être récupéré. Le membre qui souhaite revenir sur AGAP crée un nouveau compte, dans le respect de l'article 3.2.

5.7 Comptes inactifs

Un compte sans aucune connexion pendant deux (2) ans est supprimé automatiquement, dans les conditions de l'article 5.5.

Le membre en est averti par courrier électronique trente (30) jours avant la suppression. Une simple connexion suffit à conserver le compte.

5.8 Décès d'un membre

En cas de décès d'un membre porté à la connaissance d'AGAP, la Plateforme pourra procéder à la fermeture ou à la transformation du compte conformément à la législation applicable et aux demandes légitimes des ayants droit.

Les modalités précises sont définies dans la Politique de confidentialité.

Article 6 – Le profil

6.1 Principe général

Le profil constitue l'espace de présentation du membre au sein de la Plateforme.

Il permet aux autres membres de découvrir sa personnalité, ses centres d'intérêt, ses valeurs et ses attentes relationnelles, à partir des éléments qu'il choisit librement de partager.

Le membre demeure maître du contenu de son profil, dans le respect des présentes CGU et de la Charte AGAP.

6.2 Contenu du profil

Le profil peut notamment comprendre :

• un prénom ou un pseudonyme ;
• l'âge ;
• une localisation approximative ;
• des photographies ;
• une présentation rédigée par le membre ;
• les réponses aux questionnaires proposés par AGAP ;
• les préférences relationnelles et les critères de recherche ;
• toute autre information que la Plateforme permet de renseigner.

Certaines informations sont nécessaires au fonctionnement des Services. Elles sont signalées comme obligatoires lors de leur saisie.

6.3 Photographies

Les photographies publiées doivent représenter le membre lui-même, de manière reconnaissable et fidèle à son apparence actuelle.

Sont notamment interdites :

• les photographies d'un tiers publiées sans son autorisation ;
• les photographies sur lesquelles un mineur est identifiable ;
• les images générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle de manière à tromper sur l'apparence réelle du membre ;
• les contenus à caractère sexuel, violent ou contraires à la loi ;
• les photographies comportant des coordonnées personnelles, des liens ou des éléments publicitaires.

Les retouches courantes (luminosité, contraste, recadrage) demeurent autorisées dès lors qu'elles n'altèrent pas l'apparence réelle du membre.

6.4 Questionnaires

AGAP propose des questionnaires destinés à mieux comprendre la personnalité, les valeurs, les besoins et les attentes relationnelles de ses membres.

Les réponses sont utilisées pour établir les suggestions et les rapports de compatibilité mentionnés à l'article 1.7.

Le membre est invité à y répondre avec sincérité : la pertinence des compatibilités dépend directement de l'authenticité des réponses.

6.5 Stabilité des réponses aux questionnaires

Afin de préserver la fiabilité des compatibilités et d'éviter que des réponses soient ajustées dans le seul but de correspondre aux attentes d'autrui, les réponses aux questionnaires sont figées une fois validées.

Le membre peut toutefois en demander la modification au moyen de l'option prévue à cet effet par les Conditions Générales de Vente.

Chaque modification est comptabilisée. Le nombre de modifications effectuées peut être porté à la connaissance des membres qui consultent un rapport de compatibilité, afin de garantir la transparence de l'information qui leur est présentée.

6.6 Préférences et critères de recherche

Le membre peut définir des préférences et des critères de recherche.

Ces critères déterminent les profils qui lui sont proposés ainsi que, le cas échéant, sa propre visibilité auprès des autres membres.

Ils peuvent être modifiés selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme.

6.7 Visibilité du profil

Le profil est visible par les membres de la Plateforme selon les règles de fonctionnement d'AGAP, les critères de recherche réciproques et les outils de contrôle des interactions prévus à l'article 7.9.

Les conditions de visibilité sont décrites sur la Plateforme.

6.8 Informations interdites dans le profil

Afin de préserver le principe selon lequel toute conversation naît d'un intérêt réciproque, le profil ne peut contenir :

• de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, identifiants de réseaux sociaux ou de messageries) ;
• de liens vers des sites ou services extérieurs ;
• de contenu publicitaire, promotionnel ou de démarchage ;
• d'informations concernant un tiers sans son accord ;
• de propos contraires à l'article 8 des présentes CGU.

6.9 Informations sensibles

Certaines informations que le membre peut choisir de renseigner (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, état de santé, origine, opinions politiques) constituent des données sensibles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Leur renseignement est toujours facultatif.

Lorsqu'il choisit de les publier, le membre consent expressément à leur traitement pour les finalités de la Plateforme, notamment leur affichage et le calcul des compatibilités. Il peut retirer ce consentement à tout moment en supprimant ces informations.

6.10 Contrôle des profils

AGAP peut vérifier la conformité des profils aux présentes CGU, avant ou après leur publication.

Un contenu non conforme peut être refusé, masqué ou supprimé. Le membre en est informé et peut solliciter un réexamen dans les conditions prévues à l'article 14.

6.11 Mise à jour du profil

Le membre s'engage à maintenir son profil à jour, notamment lorsque sa situation personnelle ou ses attentes relationnelles évoluent.

Un profil dont les informations essentielles ne correspondent manifestement plus à la réalité peut être suspendu jusqu'à sa mise à jour.

6.12 Présentation de soi

L'élégance n'est pas de paraître parfait. L'élégance est de se présenter avec sincérité.

Le profil AGAP n'a pas vocation à construire une image artificielle ou idéalisée de ses membres.

Il invite chacun à se présenter avec authenticité, sincérité et élégance, en mettant en valeur ce qui le caractérise réellement.

AGAP encourage ses membres à offrir la meilleure version d'eux-mêmes, sans travestir leur identité ni chercher à induire les autres en erreur.

Parce qu'une relation durable commence par une rencontre authentique.

Article 7 – Les interactions

7.1 Principe général

Les interactions entre les membres constituent le cœur de la Plateforme AGAP.

Elles reposent sur les principes fondamentaux de respect, de liberté, de consentement, de bienveillance et de responsabilité individuelle.

Chaque membre demeure libre de débuter, poursuivre ou mettre fin à toute interaction, sans avoir à justifier sa décision.

Aucune relation, conversation ou rencontre ne peut être imposée.

7.2 Le droit de choisir

AGAP reconnaît à chaque membre le droit de choisir librement les personnes avec lesquelles il souhaite interagir.

Ce droit comprend notamment la possibilité de :

• consulter ou ne pas consulter un profil ;
• manifester ou non son intérêt envers un autre membre ;
• accepter ou refuser toute interaction proposée par la Plateforme ;
• choisir librement les personnes avec lesquelles une relation pourra se développer.

AGAP ne favorise ni n'impose aucune relation entre ses membres.

7.3 Les Likes et autres marques d'intérêt

Lorsqu'un membre manifeste son intérêt envers un autre membre au moyen d'un « Like », d'un « Super Flash » ou de toute fonctionnalité équivalente, cette démarche constitue uniquement une marque d'intérêt.

Elle ne crée :

• aucun droit ;
• aucune obligation de réponse ;
• aucune obligation de justification ;
• aucune attente légitime de réciprocité.

Chaque membre demeure entièrement libre d'ignorer, d'accepter ou de refuser cette marque d'intérêt.

7.4 Les Matchs

Un Match intervient lorsque deux membres manifestent un intérêt réciproque conformément au fonctionnement de la Plateforme.

Le Match permet uniquement l'ouverture d'un espace d'échange.

Il ne crée aucune obligation :

• d'engager une conversation ;
• de poursuivre les échanges ;
• de communiquer ses coordonnées personnelles ;
• d'accepter une rencontre ;
• de maintenir une relation.

Chaque membre peut mettre fin aux échanges à tout moment.

7.5 La messagerie

La messagerie privée est exclusivement accessible entre deux membres ayant préalablement établi un Match.

Il est techniquement impossible d'envoyer un message privé à un membre avec lequel aucun Match n'a été établi.

Cette règle constitue un élément essentiel du fonctionnement d'AGAP. Elle vise à protéger les membres contre les sollicitations non désirées et à favoriser des échanges fondés sur un intérêt mutuel.

Chaque membre demeure responsable des contenus qu'il publie.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux ;
• les menaces ;
• le harcèlement ;
• les sollicitations insistantes malgré un refus ;
• les contenus illicites ;
• les contenus sexuels non sollicités ;
• les tentatives d'escroquerie ;
• les manipulations psychologiques ;
• toute forme d'intimidation ou de pression.

7.6 Le consentement

Le consentement constitue un principe fondamental d'AGAP.

Chaque membre est libre :

• de répondre ou non à un message ;
• de poursuivre ou non une conversation ;
• d'accepter ou non une rencontre ;
• de partager ou non ses coordonnées personnelles ;
• de retirer son consentement à tout moment.

Le silence ou l'absence de réponse ne valent jamais acceptation.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans justification.

7.7 Le droit au refus

Chaque membre dispose du droit de refuser toute interaction.

Ce refus peut notamment concerner :

• un Like ;
• un Super Flash ;
• un Match ;
• une conversation ;
• une invitation ;
• une demande de rencontre ;
• toute autre interaction proposée sur la Plateforme.

Le refus n'a jamais à être motivé.

Il constitue l'expression normale de la liberté individuelle et doit être pleinement respecté.

Toute tentative visant à contourner un refus clairement exprimé est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.8 Le droit au silence

Chaque membre est libre de ne pas répondre à une sollicitation.

L'absence de réponse ne constitue ni une faute, ni un manque de respect, ni une acceptation implicite.

AGAP reconnaît que le droit au silence participe pleinement de la liberté de chacun.

7.9 Contrôle des interactions

Chaque membre dispose d'outils lui permettant de maîtriser ses interactions avec les autres utilisateurs.

Selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme, il peut notamment :

• masquer un profil afin de ne plus le consulter ;
• rendre son propre profil invisible à un autre membre ;
• empêcher toute nouvelle interaction avec un membre déterminé ;
• bloquer un membre.

Ces fonctionnalités permettent à chacun de préserver son confort d'utilisation, sa tranquillité et sa sécurité.

Leur utilisation de bonne foi ne constitue jamais un comportement fautif.

7.10 Blocage

Le blocage met immédiatement fin aux interactions entre les comptes concernés.

Selon les fonctionnalités de la Plateforme, il peut notamment empêcher :

• la consultation réciproque des profils ;
• l'envoi de nouveaux Likes ;
• l'envoi de Super Flash ;
• les Matchs ;
• les échanges de messages ;
• toute autre interaction prévue par AGAP.

Le membre bloqué n'est pas informé des raisons ayant conduit à cette décision.

7.11 Signalement

Tout membre peut signaler un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU, à la Charte AGAP ou à la législation applicable.

Les signalements sont examinés avec impartialité, confidentialité et diligence.

AGAP peut demander des informations complémentaires avant toute décision.

Les signalements manifestement abusifs, frauduleux ou réalisés de mauvaise foi peuvent eux-mêmes donner lieu à des mesures appropriées.

7.12 Rencontres en dehors de la Plateforme

Les membres demeurent entièrement libres d'organiser des rencontres en dehors d'AGAP.

Ces rencontres relèvent exclusivement de leur responsabilité.

AGAP n'intervient ni dans leur organisation ni dans leur déroulement.

La Plateforme recommande à chacun de faire preuve de prudence et de respecter les conseils de sécurité publiés par AGAP.

7.13 Partage de coordonnées personnelles

Chaque membre demeure libre de communiquer ses coordonnées personnelles à un autre membre.

AGAP recommande toutefois de ne partager ces informations qu'après avoir établi une relation de confiance suffisante.

Les conséquences d'un partage volontaire relèvent exclusivement de la responsabilité des membres concernés.

7.14 Respect des choix

Chaque membre s'engage à respecter les décisions exprimées par les autres utilisateurs.

Le refus d'une interaction, l'absence de réponse, la fin d'une conversation ou la rupture d'une relation doivent être acceptés sans pression, insistance ou tentative de contournement.

Le respect du choix d'autrui constitue l'un des fondements de la communauté AGAP.

7.15 Liberté relationnelle

AGAP favorise les rencontres sans jamais intervenir dans les choix personnels de ses membres.

Chaque utilisateur demeure entièrement libre :

• des personnes avec lesquelles il souhaite échanger ;
• des relations qu'il souhaite construire ;
• des décisions qu'il prend au cours de ses échanges.

AGAP ne privilégie ni n'impose aucune orientation relationnelle, philosophique, religieuse ou politique.

7.16 Utilisation de bonne foi

Les fonctionnalités de la Plateforme doivent être utilisées conformément à leur finalité.

Les membres s'interdisent notamment :

• de détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ;
• de créer volontairement de faux espoirs dans un but malveillant ;
• de rechercher exclusivement un avantage financier auprès d'autres membres ;
• d'utiliser AGAP à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
• de manipuler ou d'exercer une emprise psychologique sur d'autres utilisateurs.

Article 8 – Les règles de la communauté

8.1 Principe général

AGAP est une communauté fondée sur le respect, la confiance, la bienveillance et la liberté individuelle.

Chaque membre contribue, par son comportement, à préserver un environnement accueillant, sécurisé et respectueux des personnes.

Les présentes règles de communauté ont pour objet de protéger les membres tout en favorisant des échanges sincères et constructifs.

8.2 Respect des personnes

Chaque membre s'engage à traiter les autres utilisateurs avec courtoisie, dignité et respect.

Les différences de convictions, d'opinions, de cultures, d'origines, d'orientations, de croyances ou de modes de vie doivent être respectées.

Le désaccord est autorisé.

Le manque de respect ne l'est pas.

8.3 Liberté de conscience

AGAP reconnaît à chacun le droit de penser librement.

Aucun membre, professionnel référencé, partenaire ou représentant d'AGAP ne peut chercher à imposer :

• ses convictions ;
• ses croyances ;
• sa philosophie de vie ;
• ses opinions politiques ;
• sa religion ;
• ses choix personnels.

Le partage d'expériences, de connaissances et de points de vue est encouragé.

Toutefois, chacun demeure libre d'y adhérer ou non.

8.4 Absence d'ingérence

La communauté AGAP repose sur le respect du libre arbitre.

Personne ne peut exercer de pression afin qu'un autre membre adopte une décision, une croyance, une relation ou un comportement contre sa volonté.

Les conseils, recommandations et retours d'expérience sont les bienvenus lorsqu'ils sont formulés avec bienveillance et sans volonté d'imposer une solution.

AGAP encourage la réflexion personnelle plutôt que la persuasion.

8.5 Harcèlement

Toute forme de harcèlement est interdite.

Constituent notamment des comportements prohibés :

• les sollicitations répétées malgré un refus ;
• les intimidations ;
• les humiliations ;
• les menaces ;
• les insultes ;
• les campagnes de dénigrement ;
• le cyberharcèlement ;
• le chantage ;
• les comportements obsessionnels.

8.6 Discrimination

Toute discrimination fondée notamment sur :

• l'origine ;
• la nationalité ;
• le sexe ;
• l'identité de genre ;
• l'orientation sexuelle ;
• la religion ;
• les convictions ;
• le handicap ;
• l'état de santé ;
• l'âge ;
• ou toute autre caractéristique protégée par la loi,

est interdite.

8.7 Faux profils et usurpation d'identité

Il est interdit :

• de créer un faux profil ;
• d'utiliser l'identité d'une autre personne ;
• d'utiliser les photographies d'un tiers sans autorisation ;
• de se faire passer pour une autre personne ;
• de créer un compte automatisé.

8.8 Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou partager tout contenu :

• illicite ;
• pornographique ;
• violent ;
• haineux ;
• discriminatoire ;
• diffamatoire ;
• portant atteinte à la vie privée ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ;
• faisant l'apologie de comportements illégaux ;
• susceptible de mettre en danger un tiers.

AGAP pourra retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

8.9 Spam et démarchage

La Plateforme ne peut être utilisée :

• pour envoyer des messages en masse ;
• pour promouvoir un produit ou un service sans autorisation ;
• pour recruter à des fins commerciales ;
• pour diffuser de la publicité non sollicitée ;
• pour collecter les données personnelles d'autres membres.

8.10 Escroqueries et fraude

Toute tentative visant à obtenir frauduleusement :

• de l'argent ;
• des biens ;
• des avantages ;
• des informations personnelles ;
• des moyens de paiement ;

est strictement interdite.

AGAP pourra signaler aux autorités compétentes tout comportement susceptible de constituer une infraction.

8.11 Protection des personnes vulnérables

AGAP accorde une attention particulière à la protection des personnes vulnérables.

Toute tentative d'abus de faiblesse, de manipulation, d'exploitation émotionnelle ou financière est interdite.

8.12 Intelligence artificielle

Lorsqu'un membre utilise des outils d'intelligence artificielle pour l'aider à rédiger une présentation ou améliorer l'expression de ses idées, il demeure seul responsable des contenus publiés.

En revanche, il est interdit d'utiliser l'intelligence artificielle pour :

• usurper une identité ;
• générer un faux profil ;
• tromper volontairement les autres membres ;
• automatiser les conversations sans les en informer lorsque cela est susceptible d'induire les autres utilisateurs en erreur.

8.13 Respect de la Charte AGAP

Chaque membre reconnaît avoir pris connaissance de la Charte AGAP.

Les principes qu'elle contient constituent un prolongement naturel des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de contradiction apparente, les présentes CGU prévalent pour les aspects contractuels, tandis que la Charte AGAP exprime les valeurs et les engagements de la communauté.

8.14 Signalement d'un comportement

Chaque membre est invité à signaler tout comportement susceptible de mettre en danger un autre utilisateur ou de porter atteinte aux présentes règles.

Les signalements sont examinés avec sérieux, confidentialité et impartialité.

Le fait d'effectuer un signalement de bonne foi ne pourra jamais constituer un motif de sanction.

8.15 Esprit de la communauté AGAP

AGAP n'est pas uniquement un service numérique.

C'est une communauté de personnes souhaitant construire des relations dans un climat de confiance, de respect et de liberté.

Chaque membre est invité à contribuer positivement à cet environnement en privilégiant :

• l'écoute ;
• la bienveillance ;
• l'authenticité ;
• la responsabilité ;
• le respect du consentement ;
• le respect des choix d'autrui.

Parce que les plus belles rencontres naissent d'abord d'un climat de confiance.

Article 9 – Les Partenaires AGAP

9.1 Principe général

Afin d'offrir à ses membres un environnement cohérent avec ses valeurs, AGAP peut sélectionner des professionnels appelés Partenaires AGAP.

Leur présence sur la Plateforme ne résulte pas d'un simple référencement commercial.

Elle repose sur une relation de confiance fondée sur le partage des valeurs défendues par AGAP.

Au sens des présentes CGU, les Partenaires AGAP regroupent les Professionnels référencés (article 1.10) et les Partenaires (article 1.21). Sauf précision contraire, les dispositions du présent article s'appliquent aux uns comme aux autres.

9.2 Sélection

Le choix des Partenaires AGAP relève exclusivement d'AGAP.

Les membres peuvent proposer des professionnels qu'ils souhaitent voir rejoindre la Plateforme.

Toutefois, AGAP demeure seule décisionnaire quant à leur intégration.

Cette sélection repose notamment sur :

• la qualité des prestations proposées ;
• les compétences professionnelles ;
• les retours des membres ;
• l'éthique professionnelle ;
• l'adhésion aux valeurs d'AGAP.

9.3 Adhésion obligatoire à la Charte AGAP

Toute personne souhaitant devenir Partenaire AGAP doit préalablement :

• accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• signer la Charte AGAP ;
• s'engager à en respecter durablement les principes.

Cette adhésion constitue une condition essentielle du partenariat.

9.4 Les valeurs du partenariat

Les Partenaires AGAP s'engagent notamment à :

• respecter le libre arbitre de chaque personne ;
• reconnaître les besoins, les limites et le rythme de chacun ;
• accompagner sans diriger ;
• transmettre sans imposer ;
• écouter avant de conseiller ;
• favoriser la prise de conscience plutôt que la dépendance ;
• respecter les convictions de chacun ;
• accueillir les différences avec bienveillance ;
• agir avec honnêteté, discrétion et responsabilité.

9.5 Obligations professionnelles

Chaque Partenaire AGAP s'engage à :

• exercer son activité dans le respect de la réglementation applicable à sa profession ;
• disposer des qualifications, diplômes, autorisations ou inscriptions requis par son activité, et en justifier à première demande ;
• disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle lorsque son activité l'exige ;
• présenter de manière claire et loyale la nature, la durée, les modalités et le prix de ses prestations avant tout engagement du membre ;
• respecter la confidentialité ou le secret professionnel attachés à son activité ;
• informer sans délai AGAP de toute évolution affectant son activité, ses qualifications ou son assurance.

9.6 Pratiques interdites

Afin de protéger le libre arbitre des membres, tout Partenaire AGAP s'interdit notamment :

• de poser un diagnostic médical ou psychologique en dehors du cadre légal de sa profession ;
• de se prévaloir d'un titre, d'une qualification ou d'une expérience qu'il ne possède pas ;
• de promettre un résultat relationnel, affectif ou thérapeutique ;
• de chercher à créer une dépendance du membre envers sa personne ou ses prestations ;
• de dissuader un membre de consulter un autre professionnel, un médecin ou toute personne de son choix ;
• d'inciter un membre à s'éloigner de son entourage familial, amical ou professionnel ;
• de pratiquer toute forme de prosélytisme religieux, politique ou idéologique ;
• d'exercer une pression financière, notamment en incitant à des engagements disproportionnés ou répétés ;
• d'entretenir une relation sentimentale ou sexuelle avec un membre qu'il accompagne, pendant la durée de l'accompagnement ;
• d'utiliser les données des membres à d'autres fins que l'exécution de ses prestations ;
• de solliciter les membres en dehors des outils prévus par la Plateforme.

9.7 Relation contractuelle avec les membres

Lorsqu'un membre recourt aux prestations d'un Partenaire AGAP, le contrat est conclu directement entre le membre et le Partenaire, sauf lorsque AGAP est expressément désignée comme vendeur.

Le membre est informé de l'identité du Partenaire et des conditions applicables avant tout engagement.

Le Partenaire demeure seul responsable de l'exécution de ses prestations, dans les conditions prévues à l'article 15.8.

9.8 Avis des membres

Les membres peuvent être invités à donner leur avis sur les prestations des Partenaires AGAP.

Les avis doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle. AGAP indique sur la Plateforme si les avis font l'objet d'une vérification et selon quelles modalités.

Il est interdit à un Partenaire de publier ou de faire publier de faux avis, ou de solliciter des avis en échange d'une contrepartie.

La note moyenne d'un Partenaire est la moyenne arithmétique des notes attribuées par les membres. Elle est affichée sur sa fiche, accompagnée du nombre d'avis sur lequel elle repose.

Le tri par nombre d'avis classe les Partenaires selon le nombre d'avis publiés, sans tenir compte de leur note moyenne. Il ne constitue ni une recommandation, ni un classement de qualité. À nombre d'avis égal, les Partenaires sont classés par ordre alphabétique.

Aucun Partenaire ne peut obtenir, contre paiement ou tout autre avantage, la suppression, la modification ou le déclassement d'un avis. Un avis ne peut être retiré que s'il est contraire aux présentes CGU.

9.9 Données personnelles

Le Partenaire AGAP traite les données des membres qu'il accompagne dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il s'interdit toute réutilisation de ces données à des fins étrangères à ses prestations, notamment commerciales, sans le consentement préalable du membre concerné.

9.10 Signalement d'un Partenaire

Tout membre peut signaler un Partenaire AGAP dont le comportement lui paraît contraire aux présentes CGU, à la Charte AGAP ou à la réglementation applicable.

En cas de signalement portant sur des faits graves, AGAP peut prendre immédiatement toute mesure conservatoire, notamment la suspension de la visibilité du Partenaire et des réservations en cours, dans l'attente de l'examen de la situation.

9.11 Suspension et retrait du statut de Partenaire AGAP

AGAP peut suspendre ou retirer le statut de Partenaire AGAP, notamment en cas :

• de manquement à la Charte AGAP ;
• de recours à l'une des pratiques interdites à l'article 9.6 ;
• de signalements concordants ;
• de perte d'une qualification, d'une autorisation ou d'une assurance requise ;
• de déclaration inexacte lors du référencement ;
• d'atteinte à la sécurité des membres ou à la réputation de la Plateforme.

Sauf urgence, la décision est prise après que le Partenaire a pu présenter ses observations, conformément à l'article 14.4.

AGAP informe les membres concernés par des prestations réservées et non encore exécutées.

9.12 Fin du partenariat

Le Partenaire AGAP peut mettre fin à son partenariat dans les conditions prévues par son contrat de partenariat.

Il reste tenu d'exécuter les prestations déjà réservées ou d'en organiser le remboursement.

9.13 Contrat de partenariat

Les modalités propres à chaque partenariat (conditions de référencement, rémunération, modalités de paiement, durée) sont définies dans un contrat de partenariat distinct, qui prévaut sur les présentes CGU pour les points qu'il régit.

Le statut de Partenaire AGAP ne confère aucun mandat pour agir au nom ou pour le compte d'AGAP.

9.14 Annuaire des Partenaires AGAP

Les Partenaires AGAP peuvent être présentés dans un annuaire accessible depuis la Plateforme, avec un lien vers leur propre site.

Les prestations des Partenaires sont vendues sur leur propre site, sous leur seule responsabilité. AGAP n'intervient pas dans ces ventes et ne perçoit aucune commission à ce titre.

La présence dans l'annuaire peut donner lieu au paiement, par le Partenaire, d'un droit de référencement identique pour tous les Partenaires d'une même catégorie.

Par défaut, les Partenaires sont classés par thème, puis par ordre alphabétique au sein de chaque thème.

Le membre peut choisir un autre mode de tri :

• par ordre alphabétique ;
• par proximité géographique, calculée à partir de la localisation que le membre a renseignée ou autorisée ;
• par nombre d'avis publiés par les membres, dans les conditions de l'article 9.8, la note moyenne de chaque Partenaire restant affichée.

Aucun de ces classements ne dépend d'un paiement, et aucun Partenaire ne peut le modifier.

Un Partenaire peut acheter un espace publicitaire sur la Plateforme, en dehors de l'annuaire. Ces espaces sont clairement signalés comme publicitaires et n'ont aucune incidence sur le classement de l'annuaire.

Le paiement d'un droit de référencement ne dispense pas le Partenaire des conditions de sélection prévues à l'article 9.2, ni des obligations prévues au présent article. Il ne fait pas obstacle à la suspension ou au retrait du statut de Partenaire AGAP dans les conditions de l'article 9.11.

9.15 Accompagner sans diriger

Les Partenaires AGAP sont choisis pour leur capacité à éclairer sans décider à la place des membres.

Leur rôle est d'aider chacun à mieux se comprendre, jamais de lui dicter ses choix.

Article 10 – La Boutique AGAP

10.1 Principe général

AGAP peut mettre à disposition de ses membres une boutique intégrée à la Plateforme.

La Boutique AGAP a pour vocation de proposer des produits, des services et des expériences en cohérence avec les valeurs de la Plateforme et destinés à enrichir l'expérience de ses membres.

Les achats réalisés dans la Boutique sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par les Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont applicables.

10.2 Nature des produits et services

La Boutique AGAP peut notamment proposer :

• des produits physiques ;
• des produits numériques ;
• des prestations de services ;
• des cartes cadeaux ;
• des bons d'achat ;
• des événements ;
• des expériences ;
• des contenus numériques ;
• toute autre offre développée par AGAP.

Cette liste est donnée à titre indicatif et pourra évoluer.

10.3 Cadeaux

Selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme, un membre peut acquérir un produit ou un service :

• pour son usage personnel ;
• afin de l'offrir à un autre membre AGAP ;
• afin de l'offrir à une personne extérieure à la Plateforme.

Le bénéficiaire d'un cadeau demeure libre de l'accepter ou de le refuser lorsque cette possibilité est proposée.

10.4 Respect du consentement

La Boutique AGAP ne peut être utilisée afin d'exercer une pression sur un autre membre.

L'envoi répété de cadeaux malgré un refus clairement exprimé ou dans le but d'obtenir une réponse, une rencontre ou un avantage constitue un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le cadeau doit demeurer une attention librement offerte et librement reçue.

10.5 Utilisation conforme

Les produits et services proposés dans la Boutique doivent être utilisés conformément à leur destination.

Il est notamment interdit :

• de détourner leur utilisation ;
• de les utiliser dans un but frauduleux ;
• de les utiliser pour contourner les règles de la Plateforme ;
• de les utiliser à des fins de harcèlement, de manipulation ou d'intimidation.

10.6 Disponibilité

Les produits, services et fonctionnalités proposés dans la Boutique peuvent évoluer à tout moment.

AGAP se réserve la possibilité d'ajouter, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des offres proposées.

Ces évolutions ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà validées, sous réserve des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

10.7 Vendeur et liens vers les Partenaires

Tous les produits et services de la Boutique AGAP sont vendus par AGAP. Certains peuvent être expédiés directement par un fournisseur sélectionné par AGAP, qui demeure le seul vendeur.

Les Partenaires AGAP peuvent être présentés sur la Plateforme avec un lien vers leur propre site. Les achats effectués sur ce site relèvent des seules conditions du Partenaire concerné.

10.8 Produits numériques

La Boutique peut permettre l'accès à des contenus numériques tels que :

• formations ;
• guides ;
• vidéos ;
• podcasts ;
• conférences ;
• ressources pédagogiques.

Les modalités d'accès, de téléchargement ou de consultation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

10.9 Produits physiques

Lorsque la Boutique propose des produits physiques, ceux-ci peuvent être livrés :

• au membre acheteur ;
• à un autre membre AGAP ;
• à toute personne désignée par l'acheteur.

Les modalités de livraison, de retour et de garantie sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

10.10 Protection de la vie privée

Lorsqu'un cadeau est adressé à un autre membre, AGAP veille à limiter les échanges d'informations personnelles aux seules données nécessaires à la bonne exécution de la commande.

L'adresse postale, l'adresse électronique ou toute autre donnée personnelle d'un membre ne sont jamais communiquées à un autre utilisateur sans son consentement ou sans nécessité liée à l'exécution du service.

10.11 Respect de la Charte AGAP

Les produits et services proposés dans la Boutique ont vocation à favoriser des relations fondées sur le respect, la bienveillance et l'authenticité.

Ils ne doivent jamais être utilisés comme un moyen :

• d'exercer une pression ;
• d'obtenir une contrepartie affective ;
• de manipuler une personne ;
• de contourner le consentement d'un membre.

Toute utilisation contraire à ces principes pourra entraîner les mesures prévues par les présentes CGU.

10.12 Une attention n'appelle jamais une obligation

AGAP rappelle qu'un cadeau, une attention ou un service offert ne crée jamais d'obligation pour son bénéficiaire.

Recevoir un cadeau ne vaut jamais :

• acceptation d'une rencontre ;
• acceptation d'une relation ;
• obligation de répondre ;
• obligation de poursuivre une conversation ;
• obligation de rendre un cadeau.

Chaque attention demeure librement offerte et librement reçue.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Principe général

L'ensemble des éléments composant la Plateforme AGAP est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, AGAP est titulaire ou bénéficie des droits nécessaires à l'exploitation des éléments présents sur la Plateforme.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux utilisateurs du seul fait de l'utilisation des Services.

11.2 Éléments protégés

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• la marque AGAP, sous réserve des protections juridiques applicables ;
• la dénomination sociale ;
• le nom de domaine ;
• le logo ;
• l'identité visuelle ;
• la charte graphique ;
• l'architecture graphique de la Plateforme ;
• le design des interfaces utilisateur (UI) ;
• l'expérience utilisateur (UX), dans la mesure où ses éléments sont protégeables ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les photographies appartenant à AGAP ;
• les vidéos ;
• les contenus éditoriaux ;
• les guides ;
• les formations ;
• les podcasts ;
• les questionnaires ;
• les parcours utilisateurs originaux ;
• les tests et outils de compatibilité ;
• les bases de données ;
• le code source ;
• le code objet ;
• les scripts ;
• les API développées par AGAP ;
• les applications mobiles ;
• les logiciels ;
• les documentations techniques ;
• la Charte AGAP ;
• l'ensemble des créations originales développées par AGAP.

11.3 Utilisation autorisée

Les membres bénéficient d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les Services proposés par AGAP conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ce droit ne permet notamment pas :

• de reproduire les contenus ;
• de les diffuser publiquement ;
• de les modifier ;
• de les commercialiser ;
• de les redistribuer ;
• de les utiliser à des fins professionnelles sans autorisation.

11.4 Contenus publiés par les membres

Chaque membre demeure propriétaire des contenus qu'il publie sur son profil ou dans le cadre de l'utilisation normale de la Plateforme.

En publiant ces contenus, il accorde à AGAP une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée aux besoins du fonctionnement de la Plateforme, permettant notamment :

• l'hébergement ;
• l'affichage ;
• la reproduction technique ;
• l'adaptation nécessaire aux différents supports ;
• la modération ;
• la sauvegarde.

Cette licence prend fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques temporaires.

11.5 Garanties du membre

Le membre garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Il s'engage à ne publier aucun contenu portant atteinte :

• aux droits d'auteur ;
• au droit à l'image ;
• aux marques ;
• aux dessins et modèles ;
• aux droits des tiers.

Le membre demeure seul responsable des conséquences liées à la publication de ses contenus.

11.6 Marques

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs présents sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation sans autorisation est interdite.

11.7 Bases de données

Les bases de données constituées par AGAP bénéficient de la protection prévue par la réglementation applicable.

Toute extraction ou réutilisation substantielle, répétée ou systématique de leur contenu est interdite sans autorisation préalable.

11.8 Intelligence artificielle

Il est interdit d'utiliser les contenus d'AGAP afin :

• d'entraîner un système d'intelligence artificielle ;
• de constituer une base de données concurrente ;
• de reproduire les questionnaires, méthodes ou contenus de la Plateforme ;
• de développer un service concurrent à partir des contenus d'AGAP,

sans autorisation écrite préalable d'AGAP.

11.9 Respect de la propriété intellectuelle

Tout membre constatant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut en informer AGAP selon les modalités prévues dans la Politique de signalement.

AGAP examinera toute demande dans un délai raisonnable et pourra prendre les mesures appropriées.

11.10 Sanctions

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés d'AGAP est susceptible d'entraîner :

• la suppression des contenus concernés ;
• la suspension ou la fermeture du compte utilisateur ;
• toute action civile ou pénale prévue par la réglementation applicable.

11.11 Les créations originales AGAP

AGAP développe des créations originales destinées à offrir une expérience de rencontre fondée sur la compatibilité, la liberté de choix, le respect et l'authenticité.

Les questionnaires, parcours utilisateurs, contenus pédagogiques, interfaces, développements informatiques, code source, architecture logicielle, méthodes d'accompagnement et, plus généralement, toute création originale développée par AGAP sont protégés conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction, décompilation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces créations est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

11.12 Décompilation et ingénierie inverse

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, il est interdit :

• de décompiler tout ou partie de la Plateforme ;
• d'en analyser le fonctionnement dans le but de reproduire ses fonctionnalités ;
• d'extraire ou de réutiliser son code source ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• de créer un service concurrent à partir des éléments techniques d'AGAP.

Article 12 – Protection des données personnelles

12.1 Principe général

AGAP attache une importance essentielle à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

La collecte, l'utilisation, la conservation et la suppression des données personnelles sont réalisées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres législations en vigueur.

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.

12.2 Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, AGAP peut être amenée à collecter notamment :

• les données d'identification ;
• les données de contact ;
• les informations du profil ;
• les photographies ;
• les réponses aux questionnaires ;
• les préférences renseignées volontairement ;
• les données relatives aux abonnements et achats ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ;
• les données issues des interactions réalisées sur AGAP.

Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

12.3 Finalités des traitements

Les données personnelles sont notamment utilisées afin de :

• permettre le fonctionnement de la Plateforme ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• proposer des fonctionnalités de compatibilité ;
• assurer la sécurité des membres ;
• traiter les commandes ;
• gérer les abonnements et forfaits ;
• répondre aux obligations légales ;
• améliorer les services proposés.

AGAP s'interdit d'utiliser les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.

12.4 Données sensibles

Certaines informations communiquées volontairement par les membres peuvent révéler des données particulièrement sensibles au sens de la réglementation applicable.

AGAP invite les membres à faire preuve de prudence lorsqu'ils choisissent de publier ou de partager de telles informations.

Sauf nécessité légale ou consentement explicite lorsque celui-ci est requis, AGAP ne traite ces données que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12.5 Confidentialité

AGAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l'altération ;
• la perte ;
• la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AGAP ne peut assurer une protection totale contre tous les risques.

12.6 Partage des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes ou organismes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions ou lorsque la loi l'impose.

AGAP ne vend pas les données personnelles de ses membres.

Tout partage de données avec des prestataires ou partenaires est réalisé dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels appropriés.

12.7 Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur bénéficie notamment des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

• droit d'information ;
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.

12.8 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités liées à la prévention de la fraude ou à la gestion des litiges.

12.9 Transferts internationaux

Lorsque des traitements nécessitent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, AGAP veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et bénéficient d'un niveau de protection approprié.

12.10 Score de compatibilité et décisions automatisées

Le score de compatibilité est calculé automatiquement à partir des réponses que le membre a choisi de renseigner, y compris, avec son consentement explicite, certaines informations sensibles. Ce calcul constitue un profilage destiné à suggérer des profils.

Il ne produit aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou affectant le membre de manière significative : chaque membre choisit librement les personnes avec lesquelles il interagit.

La modération est entièrement réalisée par des personnes. AGAP n'utilise aucun système d'intelligence artificielle pour prendre des décisions concernant les membres.

12.11 Suppression des données

Lorsqu'un membre demande la suppression de son compte, AGAP procède à la suppression ou à l'anonymisation des données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits d'AGAP.

12.12 Transparence

AGAP s'engage à informer ses utilisateurs de manière claire et compréhensible sur les traitements réalisés concernant leurs données personnelles.

La confiance constitue l'un des fondements de la relation entre AGAP et ses membres.

12.13 Les données personnelles ne sont pas un produit

AGAP considère que les données personnelles de ses membres appartiennent à leur vie privée et ne constituent pas une marchandise.

La Plateforme s'engage à ne pas commercialiser les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Les traitements réalisés ont exclusivement pour objet de permettre le fonctionnement des services proposés, d'améliorer l'expérience utilisateur et de satisfaire aux obligations légales applicables.

Article 13 – Cookies et technologies similaires

13.1 Principe général

AGAP n'utilise que des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme : maintien de la connexion, sécurité des formulaires, mémorisation de la langue et du thème d'affichage.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

AGAP n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun cookie de mesure d'audience.

13.2 Mesure d'audience

AGAP mesure la fréquentation de la Plateforme au moyen d'un outil hébergé sur ses propres serveurs, qui ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à un tiers.

Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas d'identifier les utilisateurs.

13.3 Publicités

AGAP peut diffuser des publicités d'annonceurs sélectionnés, signalées comme telles.

Leur diffusion est uniquement adaptée à la zone géographique de l'utilisateur. AGAP n'utilise ni cookie publicitaire, ni données de profil, de questionnaire ou de comportement pour cibler une publicité.

13.4 Politique Cookies

La liste des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans la Politique Cookies, accessible à tout moment depuis la Plateforme. Toute évolution conduisant à utiliser des cookies soumis à consentement sera précédée d'une information et d'un recueil du consentement des utilisateurs.

13.5 Engagement d'AGAP

AGAP considère que le respect de la vie privée constitue un élément essentiel de la relation de confiance entretenue avec ses membres.

La Plateforme privilégie une utilisation responsable des cookies, limitée aux besoins du fonctionnement des Services, à leur amélioration, à leur sécurité et au respect de ses obligations légales.

La confiance de ses membres guide les choix technologiques réalisés par AGAP.

Article 14 – Modération et sécurité de la communauté

14.1 Principe général

Afin de préserver un environnement sûr, respectueux et conforme à ses valeurs, AGAP met en œuvre des dispositifs de modération destinés à prévenir, détecter et traiter les comportements contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la Charte AGAP ou à la législation applicable.

La modération poursuit un objectif de protection de la communauté et ne constitue pas une mesure de surveillance généralisée des membres.

14.2 Signalements

Tout membre peut signaler un comportement, un contenu ou un profil qu'il estime :

• contraire aux présentes CGU ;
• contraire à la Charte AGAP ;
• illicite ;
• dangereux ;
• frauduleux ;
• ou susceptible de porter atteinte à un autre utilisateur.

Les signalements sont examinés avec impartialité, confidentialité et diligence.

14.3 Vérifications

Afin d'apprécier une situation, AGAP peut notamment :

• consulter les éléments disponibles sur la Plateforme ;
• demander des informations complémentaires aux personnes concernées ;
• solliciter des justificatifs lorsque cela est nécessaire ;
• procéder à toute vérification utile dans le respect de la réglementation applicable.

14.4 Principe du contradictoire

Sauf lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire afin de protéger la sécurité des membres ou de respecter une obligation légale, AGAP s'efforce de permettre à la personne concernée de présenter ses observations avant toute décision définitive.

Chaque situation est examinée individuellement.

Les décisions sont prises de manière proportionnée, au regard de la gravité des faits constatés.

14.5 Mesures pouvant être prises

Selon la nature des faits constatés, AGAP peut notamment :

• adresser un rappel des règles ;
• demander la modification ou la suppression d'un contenu ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre provisoirement un compte ;
• retirer un badge de vérification ;
• suspendre ou retirer le statut de Partenaire AGAP ;
• suspendre ou retirer une publicité ;
• résilier un abonnement conformément aux CGV lorsque cela est applicable ;
• supprimer définitivement un compte.

Ces mesures peuvent être combinées lorsque les circonstances le justifient.

14.6 Mesures immédiates

AGAP peut prendre immédiatement toute mesure conservatoire lorsqu'elle estime qu'un comportement présente un risque sérieux pour :

• la sécurité des membres ;
• l'intégrité de la Plateforme ;
• la protection des données personnelles ;
• le respect de la loi.

Dans ce cas, la personne concernée pourra être informée des raisons de cette mesure, sous réserve des contraintes légales ou de sécurité.

14.7 Bonne foi

AGAP veille à exercer ses missions de modération avec impartialité, discernement et bonne foi.

Les décisions sont fondées sur les éléments dont AGAP dispose au moment où elles sont prises.

14.8 Signalements abusifs

Le système de signalement doit être utilisé de manière responsable.

Tout signalement manifestement mensonger, malveillant ou destiné à nuire à un autre membre pourra donner lieu à des mesures appropriées.

14.9 Droit de réponse

Sous réserve de la nature de la mesure prise et des impératifs de sécurité, la personne concernée peut demander des explications sur la décision la concernant et présenter ses observations.

AGAP examinera ces demandes dans un délai raisonnable.

14.10 Recours

Lorsqu'un membre estime qu'une décision de modération est injustifiée, il peut solliciter un réexamen selon les modalités précisées par AGAP.

La demande de réexamen doit être formulée de bonne foi et accompagnée, lorsque cela est possible, des éléments utiles à sa compréhension.

Le réexamen est effectué par une personne ou une équipe différente lorsque l'organisation d'AGAP le permet.

14.11 Coopération avec les autorités

Lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une situation présente un risque grave pour la sécurité des personnes, AGAP peut communiquer les informations nécessaires aux autorités compétentes dans le respect de la réglementation applicable.

14.12 Protection de la communauté

Les mesures de modération ont pour unique objectif :

• de protéger les membres ;
• de préserver un climat de confiance ;
• d'assurer le respect des présentes CGU ;
• de garantir les valeurs défendues par AGAP.

Elles ne poursuivent aucun objectif discriminatoire, arbitraire ou de censure des opinions exprimées dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

14.13 Le droit à l'erreur

AGAP reconnaît que chacun peut commettre une erreur.

Lorsqu'un comportement résulte d'une méconnaissance des règles ou d'une maladresse, et qu'il ne présente pas de gravité particulière, AGAP privilégie, dans la mesure du possible, une démarche pédagogique avant toute sanction.

En revanche, les comportements frauduleux, violents, malveillants, répétés ou portant gravement atteinte à la sécurité des membres pourront donner lieu à des mesures immédiates.

Article 15 – Responsabilité

15.1 Principe général

AGAP met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, la sécurité de ses Services et la qualité de l'expérience proposée à ses membres.

Toutefois, AGAP est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

La Plateforme ne peut notamment garantir :

• la conclusion d'une rencontre ;
• la naissance ou la réussite d'une relation ;
• la compatibilité entre deux membres ;
• la satisfaction personnelle des utilisateurs.

Chaque membre demeure libre de ses décisions et responsable des relations qu'il choisit de construire.

15.2 Utilisation de la Plateforme

Chaque membre utilise AGAP sous sa propre responsabilité.

Il demeure seul responsable :

• des informations publiées sur son profil ;
• des contenus qu'il diffuse ;
• des échanges qu'il entretient avec d'autres membres ;
• des décisions qu'il prend à la suite de ces échanges ;
• des rencontres organisées en dehors de la Plateforme.

AGAP n'intervient pas dans les relations personnelles entre ses membres.

15.3 Rencontres entre membres

Les rencontres organisées entre membres en dehors de la Plateforme relèvent exclusivement de leur responsabilité.

AGAP n'est ni organisatrice, ni participante aux rencontres décidées librement par les utilisateurs.

Chaque membre est invité à faire preuve de prudence et à respecter les recommandations de sécurité diffusées par AGAP.

15.4 Compatibilités

Les outils de compatibilité proposés par AGAP ont exclusivement pour objet d'aider les membres à découvrir des profils susceptibles de partager certaines affinités.

Ils ne constituent :

• ni une garantie scientifique ;
• ni une garantie de réussite relationnelle ;
• ni un engagement de résultat.

Ils demeurent une aide à la décision et ne remplacent jamais le jugement personnel des membres.

15.5 Disponibilité des Services

AGAP s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'évolutions techniques ;
• d'incidents informatiques ;
• de contraintes de sécurité ;
• d'événements indépendants de la volonté d'AGAP.

Dans la mesure du possible, les interruptions programmées feront l'objet d'une information préalable.

15.6 Force majeure

AGAP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

15.7 Contenus publiés par les membres

Chaque membre demeure seul responsable des contenus qu'il publie.

AGAP agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par ses utilisateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance, AGAP agit avec diligence afin de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées.

15.8 Partenaires AGAP

Les Partenaires AGAP exercent leur activité en toute indépendance.

Ils demeurent seuls responsables :

• de leurs prestations ;
• de leurs conseils ;
• de leurs produits ;
• de leurs obligations professionnelles.

Leur présence sur la Plateforme ne crée aucun lien de subordination avec AGAP.

15.9 Publicités

AGAP peut diffuser des espaces publicitaires proposés par des annonceurs.

La diffusion d'une publicité ne constitue :

• ni une recommandation personnalisée ;
• ni une certification ;
• ni une garantie concernant les produits ou services proposés.

Chaque annonceur demeure seul responsable de ses publicités ainsi que des produits ou services qu'il commercialise.

AGAP se réserve néanmoins le droit de refuser ou de retirer toute publicité contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux valeurs de la Plateforme.

15.10 Sécurité informatique

AGAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la Plateforme et les données de ses utilisateurs.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Chaque membre est invité à contribuer à la sécurité de son compte en protégeant ses identifiants de connexion et en signalant sans délai toute utilisation suspecte.

15.11 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, AGAP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

• perte d'opportunité ;
• perte de chance ;
• préjudice commercial ;
• perte d'exploitation ;
• atteinte à l'image ;
• préjudice moral résultant d'une relation entre membres.

La présente clause ne s'applique pas lorsque la responsabilité d'AGAP ne peut légalement être limitée ou exclue.

15.12 Coopération des membres

Chaque membre contribue au bon fonctionnement de la Plateforme.

Il s'engage notamment à :

• respecter les présentes CGU ;
• signaler les comportements dangereux ;
• protéger ses identifiants ;
• utiliser les Services de bonne foi.

Cette coopération participe à la sécurité et à la qualité de la communauté AGAP.

15.13 Transparence

AGAP s'engage à exercer son activité avec transparence, loyauté et bonne foi.

Lorsqu'une difficulté survient, la Plateforme privilégie, dans la mesure du possible, le dialogue, la recherche d'une solution équilibrée et le respect des droits de chacun.

15.14 Une responsabilité partagée

AGAP met à disposition un environnement destiné à favoriser des rencontres respectueuses et sécurisées.

La qualité de cette communauté repose également sur l'engagement de chacun.

La confiance, le respect, la sincérité et la bienveillance constituent des responsabilités partagées entre AGAP, ses membres, ses Partenaires AGAP et ses annonceurs.

En utilisant la Plateforme, chacun contribue à préserver cet environnement au bénéfice de l'ensemble de la communauté.

15.15 Philosophie de la rencontre

AGAP met à disposition les outils, les services et les moyens destinés à favoriser des rencontres authentiques.

Toutefois, la qualité d'une rencontre repose également sur l'engagement personnel de chacun.

La recherche d'une relation durable implique notamment :

• le respect de soi-même ;
• le respect d'autrui ;
• l'écoute ;
• la considération des besoins, des limites et des choix de chacun ;
• la sincérité ;
• la bienveillance ;
• la volonté de construire une relation fondée sur la confiance.

AGAP accompagne cette démarche sans jamais se substituer aux décisions de ses membres.

AGAP met tout en œuvre pour favoriser les rencontres. Ce sont les personnes qui construisent les relations.

Article 16 – Évolution de la Plateforme

16.1 Principe général

AGAP est une plateforme numérique en constante évolution.

Afin d'améliorer l'expérience de ses membres, de renforcer leur sécurité, de développer de nouveaux services ou de répondre aux évolutions technologiques et réglementaires, AGAP peut faire évoluer tout ou partie de la Plateforme.

Ces évolutions sont réalisées dans le respect des droits des utilisateurs et des engagements pris par AGAP.

16.2 Évolution des fonctionnalités

AGAP peut notamment :

• créer de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier des fonctionnalités existantes ;
• améliorer les interfaces ;
• adapter les questionnaires ;
• faire évoluer les outils de compatibilité ;
• développer de nouveaux services ;
• intégrer de nouveaux Partenaires AGAP ;
• ouvrir la Plateforme à de nouveaux pays ou territoires ;
• proposer de nouvelles langues ;
• intégrer de nouvelles technologies, notamment fondées sur l'intelligence artificielle.

Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer la qualité des Services proposés.

16.3 Maintenance

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, AGAP peut réaliser des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des Services.

Dans la mesure du possible, les maintenances programmées feront l'objet d'une information préalable.

16.4 Évolution technique

Les utilisateurs reconnaissent que les technologies numériques évoluent rapidement.

AGAP peut adapter son infrastructure technique, ses protocoles de sécurité, ses méthodes de fonctionnement et ses outils afin de maintenir un niveau de qualité, de sécurité et de performance conforme à l'état de l'art.

16.5 Nouveaux Services

AGAP pourra proposer de nouveaux Services gratuits ou payants.

Lorsque ces nouveaux Services nécessitent des conditions particulières, celles-ci seront portées à la connaissance des utilisateurs avant leur utilisation.

16.6 Compatibilité

AGAP s'efforce d'assurer la compatibilité de la Plateforme avec les principaux navigateurs, systèmes d'exploitation et terminaux compatibles.

Toutefois, certaines évolutions technologiques peuvent nécessiter des versions plus récentes des logiciels ou équipements utilisés par les membres.

16.7 Innovation

AGAP développe ses Services dans une démarche d'innovation continue.

La Plateforme peut expérimenter de nouvelles fonctionnalités ou proposer certains Services à un nombre limité d'utilisateurs avant leur déploiement général.

Ces expérimentations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et des droits des utilisateurs concernés.

16.8 Intelligence artificielle

AGAP peut intégrer des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assister les membres ou de renforcer la sécurité de la Plateforme.

Lorsque ces fonctionnalités sont proposées, AGAP veille à les utiliser de manière responsable, transparente et conforme à la réglementation applicable.

L'intelligence artificielle a vocation à assister les membres et les équipes d'AGAP ; elle ne remplace ni le jugement humain ni la liberté de décision des utilisateurs.

16.9 Évolution des Partenaires AGAP et des annonceurs

Les Partenaires AGAP, les annonceurs, les produits, les services et les contenus proposés sur la Plateforme sont susceptibles d'évoluer au fil du temps.

AGAP demeure libre de sélectionner, d'ajouter, de suspendre ou de retirer tout Partenaire AGAP, annonceur, produit ou service conformément aux présentes CGU et aux contrats applicables.

16.10 Information des utilisateurs

Lorsque les évolutions apportées à la Plateforme ont un impact significatif sur les droits, les obligations ou l'utilisation des Services, AGAP s'efforce d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

16.11 Une évolution au service des membres

AGAP est conçue comme une plateforme vivante.

Ses évolutions ont pour vocation de mieux répondre aux attentes de ses membres, d'améliorer leur expérience, de renforcer leur sécurité et de préserver les valeurs fondatrices de la communauté.

Chaque évolution importante est guidée par une même ambition :

permettre à AGAP de rester une plateforme de confiance, durable et respectueuse des personnes qui la font vivre.

Article 17 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

17.1 Principe général

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par AGAP afin notamment :

• de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
• d'adapter les Services proposés ;
• d'améliorer la sécurité de la Plateforme ;
• de faire évoluer les pratiques de la communauté ;
• ou de préserver les intérêts légitimes d'AGAP et de ses membres.

Toute modification est réalisée dans le respect de la réglementation applicable.

17.2 Information des utilisateurs

Lorsqu'une modification présente un impact significatif sur les droits ou les obligations des utilisateurs, AGAP en informe les membres par tout moyen approprié, notamment :

• par notification sur la Plateforme ;
• par courrier électronique ;
• ou lors de la connexion au compte utilisateur.

Cette information intervient dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, lorsque la réglementation applicable l'exige.

17.3 Entrée en vigueur

Les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date indiquée par AGAP.

Elles s'appliquent à compter de cette date pour l'utilisation de la Plateforme.

Les droits et obligations nés avant leur entrée en vigueur demeurent régis par la version des CGU applicable au moment des faits, sauf disposition légale contraire.

17.4 Refus des modifications

Lorsqu'une modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation est susceptible d'affecter les droits des utilisateurs, ceux-ci peuvent, s'ils ne souhaitent pas accepter ces nouvelles conditions, cesser d'utiliser la Plateforme et demander, le cas échéant, la fermeture de leur compte conformément aux modalités prévues par les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente.

Cette disposition ne remet pas en cause les obligations contractuelles déjà nées, notamment celles relatives aux abonnements, forfaits ou commandes en cours, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique d'AGAP.

17.5 Version applicable

La version des Conditions Générales d'Utilisation applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme.

Les versions successives peuvent être archivées par AGAP afin d'assurer la traçabilité des évolutions contractuelles.

17.6 Transparence

AGAP s'engage à rédiger ses Conditions Générales d'Utilisation dans un langage aussi clair, compréhensible et accessible que possible.

Les modifications ont pour objet d'accompagner l'évolution de la Plateforme tout en préservant les droits des utilisateurs et les valeurs fondatrices d'AGAP.

17.7 Évolution dans le respect de la confiance

AGAP considère que la confiance constitue le fondement de la relation entretenue avec ses membres.

Les évolutions apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'ont pas pour objet de réduire arbitrairement les droits des utilisateurs, mais d'accompagner le développement de la Plateforme, de renforcer sa sécurité, de répondre aux évolutions légales et de préserver les valeurs qui animent la communauté AGAP.

Chaque modification importante est guidée par une même volonté : faire évoluer AGAP sans jamais renoncer à la confiance de ses membres.

Article 18 – Droit applicable – Règlement des différends – Dispositions finales

18.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable au siège social de la société exploitant la Plateforme AGAP, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable protégeant les consommateurs.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie, en vertu de la législation de son pays de résidence, de droits impératifs plus favorables, ceux-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

18.2 Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à privilégier, dans un premier temps, une recherche de solution amiable.

Chaque partie s'efforce d'agir avec bonne foi, dans un esprit de dialogue et de coopération.

18.3 Médiation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le membre consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à AGAP et sous réserve qu'aucune solution amiable n'ait pu être trouvée.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

18.4 Juridictions compétentes

À défaut d'accord amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne prive un consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

18.5 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable poursuivant un objectif aussi proche que possible de celui initialement recherché.

18.6 Absence de renonciation

Le fait pour AGAP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.7 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées notamment par :

• les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique Cookies ;
• la Charte AGAP ;
• les éventuelles conditions particulières applicables à certains Services,

constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de la Plateforme.

En cas de contradiction, les dispositions particulières prévalent sur les dispositions générales pour les sujets qu'elles régissent.

18.8 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la Plateforme ou de toute autre date expressément indiquée.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

18.9 Philosophie d'AGAP

AGAP est née d'une conviction simple :

Les relations humaines les plus durables se construisent dans un climat de confiance, de liberté, de respect et de considération mutuelle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'ont pas uniquement pour objet de définir des droits et des obligations.

Elles traduisent également les valeurs qui inspirent AGAP et guident son développement.

Chaque membre, chaque Partenaire AGAP, chaque annonceur et chaque collaborateur contribue, par son comportement, à faire vivre cette communauté.

Parce qu'au-delà d'une plateforme numérique, AGAP souhaite offrir un espace où chacun peut rencontrer l'autre sans jamais cesser d'être lui-même.

AGAP crée les conditions de la rencontre. Ses membres en écrivent l'histoire.

Fin des Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.2

Date d'entrée en vigueur : [à compléter]

Dernière mise à jour : [à compléter]

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