Politique de confidentialité
Version 1.0
AGAP traite des données personnelles parfois intimes : vos photos, vos messages, vos réponses aux questionnaires, et, si vous le choisissez, vos croyances, votre santé ou votre vie intime. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
AGAP ne vend pas vos données et ne cible aucune publicité à partir de votre profil.
1. Responsable de traitement
La société AGAP, [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [numéro], est responsable des traitements décrits dans la présente politique.
Contact pour toute question relative à vos données : [adresse électronique dédiée aux données personnelles].
[Délégué à la protection des données / référent données : nom et coordonnées.]
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Inscription | Prénom, nom, pseudo, date de naissance, ville et pays, adresse électronique, téléphone, genre, genre recherché, réponses aux questions de préqualification, mot de passe (haché), lien ou code de parrainage | Vous |
| Profil | Photos, texte de présentation, préférences de recherche, langue | Vous |
| Questionnaires de compatibilité | Vos réponses, dont certaines peuvent porter sur vos croyances, votre santé, un handicap ou votre vie intime | Vous, avec votre consentement explicite |
| Localisation | Ville déclarée ; si vous utilisez « autour de moi », la ville déduite de la position de votre téléphone (la position précise n'est pas conservée) | Vous |
| Messagerie | Messages échangés avec vos matchs | Vous |
| Achats | Formules, Super Flash, options et produits achetés, factures, remises et codes utilisés | Vous et notre prestataire de paiement |
| Vérification d'identité (facultative) | Résultat de la vérification, date, référence du contrôle | Notre prestataire de vérification |
| Modération | Signalements, échanges avec la modération, décisions | Vous, les autres membres, AGAP |
| Données techniques | Journaux techniques du serveur | Votre appareil |
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. AGAP n'y a jamais accès.
3. Pourquoi nous les traitons et combien de temps nous les gardons
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat (CGU) | Pendant la vie du compte ; suppression automatique après 2 ans sans connexion, avec un avertissement 30 jours avant |
| Afficher votre profil, calculer les compatibilités, permettre les likes, Super Flash et matchs | Exécution du contrat | Pendant la vie du compte |
| Utiliser vos réponses sensibles aux questionnaires | Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) | Jusqu'au retrait de votre consentement ou la suppression du compte |
| Permettre la messagerie | Exécution du contrat | Pendant la vie du compte ; après sa suppression, les messages déjà envoyés restent visibles par leurs destinataires sous la mention « Compte supprimé », sans nom ni photo |
| Traduire un message à votre demande | Exécution du contrat | Le texte est transmis au service de traduction au moment de votre demande ; AGAP ne conserve pas la traduction |
| Vérifier votre identité (option) | Votre consentement explicite, qui couvre la comparaison biométrique entre votre pièce et votre selfie | Données biométriques : supprimées dès la fin de la vérification. Pièce d'identité et selfie : chez le prestataire, pendant la vie du compte et au plus [2 ans] après la dernière vérification. Résultat : chez AGAP, pendant la vie du compte |
| Encaisser vos paiements et établir les factures | Exécution du contrat et obligation légale | Pièces comptables : 10 ans, chez notre prestataire de paiement |
| Gérer le parrainage, les codes promotionnels et les commissions des partenaires influenceurs | Exécution du contrat | Rattachement : pendant la vie du compte. Relevés de commissions, sans donnée identifiante : 10 ans |
| Modérer, traiter les signalements, prévenir la fraude et protéger les membres | Intérêt légitime d'AGAP et de ses membres | Pendant la vie du compte, et jusqu'à [1 an] après une décision de modération ; plus longtemps en cas de procédure |
| Assurer la sécurité technique de la Plateforme | Intérêt légitime et obligation légale | Journaux techniques : [durée à préciser] |
| Mesurer la fréquentation (outil sans cookie, hébergé par AGAP) | Intérêt légitime | Statistiques agrégées, sans identification des personnes |
| Vous envoyer les messages liés au service (confirmations, avertissements, sécurité) | Exécution du contrat | Pendant la vie du compte |
| Répondre aux demandes des autorités | Obligation légale | Selon la demande |
AGAP ne vous envoie aucune prospection commerciale par courrier électronique sans votre consentement préalable.
4. Vos réponses sensibles
Les questions portant sur vos croyances, votre santé, un handicap ou votre vie intime sont toujours facultatives. Vous n'y répondez qu'après avoir donné votre consentement explicite.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant ces réponses depuis votre profil. Le retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant.
5. Le score de compatibilité
Le score de compatibilité est calculé automatiquement à partir de vos réponses. Il s'agit d'un profilage destiné à vous suggérer des profils. Il ne prend aucune décision à votre place : vous choisissez librement avec qui vous échangez.
La modération est entièrement réalisée par des personnes. AGAP n'utilise pas d'intelligence artificielle pour prendre des décisions vous concernant.
6. Qui a accès à vos données
Les autres membres voient votre profil (pseudo, âge, ville, photos, présentation, et les réponses que vous choisissez de rendre visibles). Seuls vos matchs peuvent échanger des messages avec vous.
Les équipes d'AGAP habilitées (administration et modération) accèdent aux données nécessaires à leur mission.
Nos prestataires, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Pays de traitement |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement de l'application et de la base de données | France (Paris) |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Stockage des photos et fichiers | [Union européenne, si le stockage est configuré en juridiction UE] / États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiements et facturation | Union européenne, avec transferts possibles hors UE |
| Didit Identity Spain S.L. (Espagne) | Vérification d'identité | Union européenne |
| [Prestataire d'envoi d'e-mails] | Envoi des e-mails liés au service | [à compléter] |
| Google (Google Maps Platform, Google Cloud Translation) | Choix de la ville, recherche « autour de moi », traduction à la demande | États-Unis |
| GIPHY | Catalogue de GIF de la messagerie | États-Unis |
Les Partenaires et annonceurs ne reçoivent aucune donnée personnelle des membres, seulement des statistiques agrégées.
Les autorités peuvent recevoir des données lorsque la loi l'impose.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires certifiés, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
8. Sécurité
Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les fichiers sont chiffrés sur les serveurs de stockage. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais lisibles, y compris par AGAP. L'accès à l'espace d'administration est réservé aux personnes habilitées.
Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Nous vous recommandons de ne pas y partager de données bancaires ou de documents d'identité.
9. Mineurs
AGAP est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Tout compte créé par un mineur est supprimé dès qu'AGAP en a connaissance.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : corriger des données inexactes, la plupart directement depuis votre profil ;
- effacement : supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ;
- limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
- retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [adresse électronique dédiée aux données personnelles]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. Décès d'un membre
Lorsque le décès d'un membre est porté à la connaissance d'AGAP par un proche justifiant de sa qualité, le compte est supprimé, sauf directives contraires laissées par le membre. Les messages déjà envoyés restent visibles par leurs destinataires sous la mention « Compte supprimé ».
12. Cookies
AGAP n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Le détail figure dans la Politique Cookies.
13. Modification de la présente politique
AGAP peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. Toute modification importante vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : [date].