Mentions légales
Version 1.1
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales identifient les intervenants de la Plateforme AGAP, accessible à l'adresse www.agap.love.
1. Éditeur
- Dénomination sociale : AGAP
- Forme juridique : [SAS / SASU / SARL…]
- Capital social : [montant] €
- Siège social : [adresse complète]
- Immatriculation : RCS de [ville] n° [numéro] — SIREN [numéro]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
- Téléphone : [numéro]
- Adresse électronique : [adresse de contact]
2. Directeur de la publication
[Rudy THAZARD — à confirmer], en qualité de [Président / Gérant] de la société AGAP.
3. Hébergement
Application et base de données
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : [à compléter]. Les serveurs sont situés en France (Paris).
Photographies et fichiers
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : [à compléter].
Nom de domaine
Le nom de domaine agap.love est enregistré auprès de LWS (Ligne Web Services), [adresse].
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, établie à Dublin (Irlande). AGAP ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Contact et signalement de contenus
Pour toute question, ou pour signaler un contenu illicite ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut écrire à [adresse de contact] ou utiliser l'outil de signalement disponible sur la Plateforme.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite à AGAP :
- [Nom du médiateur]
- [Adresse postale et site internet]
7. Propriété intellectuelle
La marque AGAP, les logos, la charte graphique, les textes, les questionnaires, les méthodes et l'ensemble des contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de la société AGAP ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par AGAP sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique Cookies. Ces deux documents sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur écrit à [adresse dédiée aux données personnelles]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Documents contractuels
L'utilisation de la Plateforme est régie par les documents suivants, accessibles à tout moment depuis la Plateforme :
- les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
- les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- la Charte AGAP ;
- les Conditions de référencement et de publicité des Partenaires AGAP ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique Cookies.
Version 1.1 — Dernière mise à jour : [date].